Conditions générales d’utilisation | Propriété Équestre

Objet et acceptation Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du portail Propriété Équestre. En utilisant le portail, vous les acceptez sans réserve. Elles s’accompagnent des mentions légales et de la politique de confidentialité, consultables depuis le pied de page de chaque page. Nature du service Le portail publie des annonces immobilières équestres et met en relation acheteurs et annonceurs. Il agit comme intermédiaire technique : l’éditeur n’est pas agent immobilier, ne détient aucun mandat, ne participe à aucune négociation et ne perçoit aucune commission sur les transactions. Accès au service La consultation des annonces est gratuite. Les favoris, les alertes, la publication d’annonces et les demandes de contact nécessitent un compte. L’accès requiert un matériel et une connexion internet, aux frais de l’utilisateur. Compte utilisateur Les informations fournies doivent être exactes. Les identifiants restent confidentiels ; toute action réalisée depuis un compte est réputée accomplie par son titulaire. Le compte peut être supprimé à tout moment depuis les paramètres. Comptes professionnels et annonces L’annonceur professionnel garantit l’exactitude des annonces publiées et leur conformité aux obligations d’affichage applicables (prix et honoraires lorsqu’ils s’appliquent, Diagnostic de performance énergétique lorsque la réglementation l’exige, informations essentielles du bien). Il garantit détenir les droits sur les photographies et textes publiés et autorise leur diffusion sur le portail pendant la durée de publication. Les annonces frauduleuses, trompeuses, hors sujet ou en doublon peuvent être refusées, suspendues ou retirées sans préavis. Contenus interdits et modération Sont interdits les contenus illicites, discriminatoires, diffamatoires, violents, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée. Tout contenu signalé (canal indiqué sur la page Mentions légales) est examiné par l’éditeur ; le contenu manifestement illicite est retiré dans les meilleurs délais. Favoris, alertes et outils Les favoris, alertes et outils d’aide à la recherche sont fournis à titre de commodité, à partir des informations déclarées par les annonceurs. Ils ne constituent pas un conseil immobilier et ne garantissent aucune exactitude en temps réel. Demandes de contact Les demandes transmises depuis une fiche sont adressées à l’annonceur concerné. Le portail ne garantit ni réponse, ni disponibilité du bien, ni conclusion d’une transaction, et ne prélève aucune commission. Publication professionnelle gratuite Après vérification du SIRET de l’établissement, la publication professionnelle est gratuite, sans abonnement, sans paiement à l’annonce et sans limite de nombre ou de durée. Les outils actuellement disponibles pour gérer les annonces et les demandes sont accessibles sans paiement. Propriété intellectuelle La structure, les textes, les graphismes, les logos et la base de données du portail sont protégés. Toute extraction ou réutilisation substantielle, notamment par des systèmes automatisés, est interdite sans autorisation écrite. Données personnelles Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible depuis le pied de page. Responsabilité Le portail est fourni avec un soin raisonnable. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les annonceurs, des contenus externes accessibles par lien, ni des opportunités manquées découlant de l’utilisation du service. Suspension et résiliation Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression du compte et des annonces concernées, avec information de l’utilisateur lorsque c’est possible. Modification des CGU Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Chaque nouvelle version est datée et affichée sur cette page. L’utilisation du portail après publication d’une nouvelle version vaut acceptation. Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une réclamation préalable est adressée au contact indiqué sur la page Mentions légales. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions des articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.