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Mentions légales | Propriété Équestre

Éditeur du site

Le site Propriété Équestre est édité au sens de l’article 6, III, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) par :

Nom commercial
Propriété Équestre
Entrepreneur individuel
Marine LECOCQ
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIREN
791 935 596
SIRET du siège social
791 935 596 00019
Activité (NAF / APE)
6201Z — Programmation informatique
Date de création
18 avril 2013
Directrice de la publication
Marine LECOCQ

Contact

Pour toute question concernant le portail — y compris toute réclamation —, vous pouvez écrire à contact@proprietesequestres.com.

Hébergement

Hébergeur
o2switch
Adresse
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Coordonnées
04 44 44 60 40

L’hébergeur conserve les données du site et de ses utilisateurs sur son infrastructure située en France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site — structure, textes, graphismes, logos, base de données et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite, à l’exception des copies privées et des citations autorisées par la loi.

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Rôle du portail et responsabilité

Propriété Équestre est un portail de mise en relation entre personnes souhaitant vendre ou trouver un bien immobilier équestre. L’éditeur n’est pas agent immobilier : il ne détient aucun mandat au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ne participe à aucune négociation et ne perçoit aucune commission sur les transactions.

Les annonces et leurs contenus sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs émetteurs, conformément à l’article 6, I, 2° de la LCEN. Avant toute visite ou transaction, l’acheteur vérifie auprès de l’annonceur les informations qui lui importent : superficie, Diagnostic de performance énergétique, assainissement, droits et servitudes, situation juridique du bien.

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Un contenu publié sur le portail vous semble illicite ou porte atteinte à vos droits ? Écrivez à contact@proprietesequestres.com en précisant : la page concernée, la description du contenu signalé, les raisons du signalement et, le cas échéant, la pièce justifiant vos droits. Les notifications complètes sont traitées par l’éditeur ; le contenu manifestement illicite est retiré dans les meilleurs délais.

Droit applicable, réclamations et médiation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les services du portail étant aujourd’hui fournis gratuitement, les coordonnées du médiateur désigné seront affichées sur cette page avant toute mise en vente de services payants aux consommateurs.