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Politique de confidentialité | Propriété Équestre

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Marine LECOCQ — Entrepreneur individuel ML Group, 4 allée des Berges, 77400 Lagny-sur-Marne, France. SIREN : 791 935 596.

Un délégué à la protection des données n’est pas désigné : le traitement de ce portail n’y ouvre pas obligation. Les demandes sont traitées directement par le responsable.

Pour les demandes relatives aux données personnelles : contact@proprietesequestres.com.

Bases légales

Chaque traitement repose sur l’une des bases prévues par l’article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :

Exécution du contrat : création et gestion du compte, publication des annonces, transmission des demandes de contact, favoris et alertes.
Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, journaux techniques, amélioration du service, statistiques internes.
Consentement : communications commerciales par email et tout dépôt optionnel non strictement nécessaire au fonctionnement.
Obligation légale : conservation des pièces de facturation et réponses aux demandes des autorités compétentes.

Données traitées

Données de compte : nom, prénom, email, téléphone lorsqu’il est fourni, mot de passe sous forme sécurisée, type de compte et informations de profil.
Données professionnelles : agence, coordonnées professionnelles, fonction, collaborateurs et identifiants SIREN ou SIRET lorsqu’ils sont collectés.
Données d’annonces : informations immobilières, localisation, photographies, description, coordonnées associées, historique et statut.
Données d’acheteurs : favoris, recherches, alertes et demandes de contact.
Données de leads : identité, email, téléphone lorsqu’il est fourni, message, propriété concernée, date et statut du contact.
Données de facturation historiques : montants, devise, statut, dates, factures et références associées aux paiements antérieurs ou aux événements de facturation reçus.
Données de mesure interne : événements associés à un identifiant aléatoire de session serveur, notamment la première page publique suivie consultée, la création d’un compte professionnel et l’envoi d’une demande de contact. Selon l’événement, ils peuvent être rattachés au compte, à l’agence ou à l’annonce concernée.
Données techniques : journaux, adresse IP lorsqu’elle est nécessaire, informations de sécurité, appareil ou navigateur lorsqu’ils sont collectés, ainsi que les cookies utilisés par le portail.

Les parcours permettant d’initier un nouveau paiement sont désactivés. Les données de facturation déjà conservées restent traitées selon les durées indiquées ci-dessous.

Finalités

Créer et gérer les comptes, profils professionnels et annonces.
Mettre en relation les acheteurs, vendeurs et professionnels, et transmettre les demandes à l’annonceur concerné.
Gérer les favoris, alertes et notifications du service.
Faire fonctionner le portail, protéger les comptes et prévenir les abus.
Mesurer en interne les sessions sur les pages publiques suivies, les créations de comptes professionnels et les demandes reçues, puis améliorer le service.
Respecter les obligations légales.
Envoyer des communications commerciales uniquement lorsqu’elles sont autorisées.

Ces statistiques sont calculées côté serveur à partir de l’identifiant de session déjà utilisé par le portail. Elles ne sont pas transmises à une régie publicitaire ni à un outil d’audience tiers.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par l’éditeur et, selon leur nature, par : l’annonceur concerné lorsqu’une demande de contact lui est transmise ; l’hébergeur o2switch, sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, qui stocke les données en France ; les services techniques du portail (envoi d’emails transactionnels).

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou échangée à des fins de prospection par des tiers. Les outils du portail n’utilisent ni publicité comportementale ni revente de données d’usage.

Transferts hors Union européenne

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est organisé par le portail : l’hébergement et l’ensemble des traitements sont réalisés en France. Si un outil futur imposait un tel transfert, il serait encadré par une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types et cette page serait mise à jour avant son activation.

Durées de conservation

Comptes : Pendant l’utilisation du compte, puis suppression après 2 ans d’inactivité, après information de l’utilisateur, hors obligation légale ou litige.
Annonces : Pendant la publication et la gestion des demandes, puis suppression ou anonymisation dès que la finalité est terminée ; archivage limité si nécessaire pour un litige.
Favoris et recherches : Jusqu’à suppression par l’utilisateur ou 2 ans d’inactivité, puis suppression, hors obligation légale ou litige.
Alertes : Jusqu’à désinscription ou 2 ans sans activité, puis suppression.
Leads et demandes de contact : Pendant la gestion de la demande, puis 3 ans à compter du dernier contact, hors obligation légale ou litige.
Prospection commerciale : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact ; les oppositions sont conservées au minimum 3 ans pour éviter toute nouvelle sollicitation.
Journaux de sécurité : 6 mois en principe, jusqu’à 1 an lorsque la sécurité, un incident ou un contrôle interne le justifie.
Demandes relatives aux données : Pendant l’instruction, puis le temps nécessaire à la preuve dans la limite du délai de prescription applicable.
Facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, selon les obligations légales de conservation.

Les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles n’ont plus à être conservées, sous réserve des obligations légales et de la gestion des litiges.

Sécurité

Le portail applique des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : mots de passe protégés par un hachage adapté, chiffrement des échanges (HTTPS), requêtes de base de données préparées, protection des formulaires (jeton anti-CSRF), limitation du nombre de demandes par adresse IP sur les points sensibles, et accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin.

Décisions automatisées

Les outils de mise en relation acheteurs/biens classent les résultats à partir de règles explicites appliquées à des critères déclaratifs (budget, surface, équipements, localisation). Aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD ne produit d’effet juridique sur vous ; un traitement humain peut être demandé à tout moment via le contact indiqué plus haut.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque celle-ci est applicable et retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Les comptes permettent de modifier ses informations, changer son email, télécharger ses données, gérer ses alertes et demander la suppression du compte.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le portail s’adresse aux personnes majeures : les comptes de mineurs ne sont pas acceptés.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Les dépôts réalisés sur votre appareil sont décrits précisément sur la page Cookies.