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Vendre une propriété équestre : les diagnostics obligatoires

Publié le 2 novembre 2026 · Par Propriétés Équestres · Direction de publication : Marine Lecocq · Mis à jour le 12 novembre 2026

En bref

Le dossier de diagnostics techniques comprend notamment le DPE, et selon l’âge et la situation du bien : amiante, plomb, électricité, gaz, termites, assainissement non collectif et état des risques. Faites-les réaliser par un diagnostiqueur certifié avant la mise en vente.

Avant de signer une promesse de vente, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostics techniques. Pour une propriété équestre, avec une habitation et souvent plusieurs bâtiments, mieux vaut s’y prendre tôt.

La liste des diagnostics

  • DPE (diagnostic de performance énergétique) : obligatoire, et affiché dès l’annonce
  • Amiante : si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
  • Plomb : pour un logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Électricité et gaz : si les installations ont plus de 15 ans
  • Termites : dans les zones délimitées par arrêté préfectoral
  • Assainissement non collectif : si le bien n’est pas raccordé au tout-à-l’égout, contrôle de moins de 3 ans
  • État des risques : selon la situation de la commune (risques naturels, technologiques, miniers, radon)

D’autres informations peuvent s’ajouter selon la zone (mérule, bruit à proximité d’un aérodrome). Vérifiez la liste à jour sur service-public.fr.

Les particularités d’une propriété équestre

  • Plusieurs bâtiments : faites préciser au diagnostiqueur ceux qui sont concernés.
  • L’assainissement est souvent individuel en zone rurale : anticipez le contrôle.
  • Un forage ou un puits : rassemblez les documents de déclaration.

Préparer le reste du dossier

  • Les plans et les surfaces des bâtiments.
  • Le descriptif précis des installations : boxes, carrière, manège, clôtures.
  • Les autorisations d’urbanisme des constructions.

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Questions fréquentes

Quels diagnostics pour vendre une propriété équestre ?

Le DPE, et selon le bien : amiante, plomb, électricité, gaz, termites, assainissement non collectif et état des risques.

Les écuries doivent-elles avoir un DPE ?

Le DPE concerne les bâtiments d’habitation. Faites préciser au diagnostiqueur les bâtiments concernés par chaque diagnostic.

Combien de temps sont valables les diagnostics ?

La durée varie selon le diagnostic. Vérifiez auprès de votre diagnostiqueur ou sur service-public.fr.

Sources

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