Louer son pré pour des chevaux : contrat, prix, responsabilités et pièges à éviter
Publié le 1 novembre 2026 · Par Propriétés Équestres · Direction de publication : Marine Lecocq · Mis à jour le 2 novembre 2026
En bref
Louer un pré à un propriétaire de chevaux est une façon simple de valoriser une parcelle inutilisée. Lorsque le locataire est un particulier qui y met ses chevaux de loisir, la location relève en principe d'un contrat de droit commun, plus souple qu'un bail rural. Le risque principal apparaît lorsque le locataire exerce une activité agricole (élevage, centre équestre, certaines pensions) : la location peut alors relever du statut du fermage, avec un bail de 9 ans minimum difficile à reprendre. Un contrat écrit précisant la parcelle, le nombre de chevaux, l'entretien, les clôtures, l'eau et l'assurance protège les deux parties.
De nombreux cavaliers cherchent un pré près de chez eux pour mettre leur cheval au vert, et de nombreux propriétaires ont une parcelle qui ne sert plus. La rencontre semble simple. Pourtant, une location mal encadrée peut créer des conflits (clôtures, dégâts, cheval échappé) ou, dans certains cas, vous engager pour de longues années. Voici comment louer votre pré sereinement.
1. Qui est votre locataire ? La question qui change tout
Le cadre juridique dépend avant tout de l'usage que le locataire fera de votre terrain.
| Locataire et usage | Cadre en principe applicable | Conséquences |
|---|---|---|
| Particulier qui met ses chevaux de loisir | Contrat de location de droit commun (Code civil) | Durée et prix libres, résiliation selon le contrat |
| Agriculteur, éleveur, centre équestre, entraîneur | Bail rural (statut du fermage), sauf exceptions | Bail de 9 ans minimum, fermage encadré, droit au renouvellement |
| Petite parcelle sous le seuil fixé par arrêté préfectoral | Une grande partie du statut du fermage ne s'applique pas | Plus de souplesse, sauf si la parcelle est essentielle à l'exploitation |
| Prêt gratuit à un ami | Prêt à usage (commodat) | Aucune contrepartie : sinon, risque de requalification |
Pourquoi c'est important. Depuis 2005, les activités de préparation et d'entraînement des équidés en vue de leur exploitation sont des activités agricoles au sens du Code rural. Lorsqu'un terrain est mis à disposition d'une personne qui y exerce une activité agricole, à titre onéreux, le statut du fermage peut s'appliquer automatiquement, même si le contrat dit le contraire. Les tribunaux examinent la réalité de l'activité exercée sur la parcelle. La garde de chevaux en simple pension a parfois été jugée non agricole, mais l'analyse dépend de chaque situation.
Attention — Une clause « le présent contrat n'est pas un bail rural » ne suffit pas à écarter le statut du fermage s'il s'applique. En cas de doute (locataire professionnel, grande surface, longue durée), faites rédiger le contrat par un notaire ou un avocat en droit rural.
2. Ce que doit contenir le contrat
Même entre particuliers et pour un simple pré, un contrat écrit est indispensable. Il doit préciser :
Les parties et le bien
- l'identité du propriétaire et du locataire ;
- les références cadastrales, la surface et un plan de la parcelle ;
- les équipements inclus : abri, point d'eau, clôtures, portail.
L'usage
- l'usage exclusif pour le pâturage de chevaux de loisir appartenant au locataire ;
- le nombre maximal de chevaux, adapté à la surface (voir Combien d'hectares pour deux chevaux ?) ;
- l'interdiction de sous-louer ou d'accueillir des chevaux de tiers ;
- l'interdiction de construire ou d'installer des équipements sans accord écrit.
La durée et la fin du contrat
- la date de début, la durée (souvent un an renouvelable) ;
- les conditions et le préavis de résiliation pour chacune des parties ;
- l'état dans lequel la parcelle doit être restituée.
Le prix
- le montant (par mois ou par an), la date de paiement ;
- ce qu'il inclut ou non : eau, entretien, fauche.
L'entretien et les responsabilités
- qui entretient les clôtures, l'abri, les abreuvoirs ;
- qui fauche les refus, herse le pré et enlève le crottin ;
- l'obligation de laisser reposer la parcelle si l'herbe est trop rase ;
- l'interdiction d'apporter des produits polluants.
L'assurance
- l'obligation pour le locataire de souscrire une responsabilité civile propriétaire d'équidés et d'en fournir l'attestation chaque année.
Trame de contrat simplifiée (à adapter ; faites relire par un professionnel en cas de doute sur la nature de l'usage)
Entre [nom, adresse du propriétaire], ci-après « le bailleur », et [nom, adresse du locataire], ci-après « le locataire ».
Objet — Le bailleur loue au locataire la parcelle cadastrée [section, numéro], d'une surface de [x] ha, située à [commune], comprenant [abri, abreuvoir, clôtures], pour le pâturage exclusif d'au plus [x] chevaux de loisir appartenant au locataire, à l'exclusion de toute activité agricole ou commerciale.
Durée — Un an à compter du [date], renouvelable par tacite reconduction. Chaque partie peut y mettre fin par lettre recommandée avec un préavis de [x] mois.
Prix — [x] € par mois, payables le [x] de chaque mois, eau [incluse / à la charge du locataire].
Entretien — Le locataire assure l'entretien courant de la parcelle et des clôtures ; le bailleur assure le remplacement des équipements vétustes.
Assurance — Le locataire justifie d'une assurance responsabilité civile propriétaire d'équidés.
État des lieux — Annexé au présent contrat, à l'entrée et à la sortie.
Interdictions — Sous-location, accueil de chevaux de tiers, constructions sans accord écrit.
3. Fixer le prix de location d'un pré
Il n'existe pas de prix officiel pour la location d'un pré à un particulier : il varie fortement selon les régions, la qualité de l'herbe et les équipements. Pour vous situer :
- regardez les annonces locales de prés à louer et de pensions au pré dans votre secteur ;
- tenez compte des équipements : un pré clôturé, avec abri et eau courante, vaut nettement plus qu'une parcelle nue ;
- gardez en tête le prix d'une pension au pré dans votre région : le locataire compare naturellement, en sachant qu'en pension il ne fournit pas le travail quotidien ;
- pour un locataire agricole, le prix est encadré par l'arrêté préfectoral fixant les fermages dans le département.
4. Votre responsabilité de propriétaire
La sécurité de la parcelle. Vous devez louer un terrain conforme à l'usage prévu. Informez le locataire des risques connus : arbres ou plantes toxiques (if, laurier, robinier, séneçon…), trous, fossés, ligne électrique, matériaux abandonnés. Mieux : faites ensemble le tour de la parcelle et notez-le dans l'état des lieux.
Les dommages causés par les chevaux. Le propriétaire ou le gardien d'un animal est responsable des dommages qu'il cause. En pratique, c'est le locataire, gardien de ses chevaux, qui en répond — d'où l'importance de son assurance responsabilité civile. Une clôture que vous deviez entretenir et qui cède peut toutefois engager aussi votre responsabilité : précisez donc clairement la répartition de l'entretien.
Votre propre assurance. Vérifiez que votre assurance couvre la parcelle louée et l'abri éventuel.
5. L'état des lieux d'entrée et de sortie
Avant l'arrivée des chevaux, faites un état des lieux écrit et photographié :
- état de l'herbe et zones nues ;
- clôtures (type, longueur, état), portail, abreuvoir, abri ;
- présence de plantes toxiques ;
- accès et chemin d'entrée.
Le même document sera repris à la sortie. Sans état des lieux, il est très difficile de réclamer la remise en état d'un pré surpâturé.
Garder un pré en bon état d'une année sur l'autre
Un pré loué à des chevaux se dégrade vite s'il est mal géré : les chevaux broutent ras certaines zones et en délaissent d'autres, piétinent les abords des abreuvoirs et concentrent leurs crottins. Pour protéger votre terrain, prévoyez avec le locataire :
- une charge raisonnable en chevaux, adaptée à la pousse de l'herbe ;
- une rotation si la parcelle peut être divisée, pour laisser repousser l'herbe ;
- une zone hivernale (paddock ou parcelle sacrifiée) pour éviter de détruire tout le pré en période humide ;
- le ramassage régulier des crottins, qui limite le parasitisme et les refus ;
- la fauche des refus en fin de printemps ou en été ;
- la surveillance des plantes toxiques, notamment le séneçon jacobée, à arracher avant floraison.
Ces engagements, inscrits au contrat, évitent bien des désaccords au moment de la restitution.
6. Les démarches liées aux chevaux
Tout détenteur d'équidés doit déclarer le lieu où ils sont détenus auprès de l'IFCE. Lorsque vous louez votre pré, c'est en principe le locataire, responsable des chevaux, qui est le détenteur et qui effectue cette démarche. Prévoyez-le dans le contrat et demandez-en une copie.
7. La fiscalité
Les loyers perçus pour la location nue d'un terrain sont des revenus fonciers. Si l'ensemble de vos loyers fonciers ne dépasse pas 15 000 € par an, le régime micro-foncier s'applique, avec un abattement forfaitaire de 30 %. Déclarez ces revenus chaque année.
8. Trouver un locataire sérieux
- Décrivez précisément votre pré : surface, clôtures, eau, abri, accès, nombre de chevaux possible, chemins de balade à proximité.
- Ajoutez des photos des différentes parties de la parcelle.
- Rencontrez le locataire et ses chevaux avant de signer : leur nombre, leur caractère et leurs besoins (ferrés, en surpoids, sensibles à l'herbe riche) comptent.
- Demandez les attestations d'assurance et de déclaration IFCE.
Sur Propriétés Équestres, vous pouvez publier gratuitement votre pré à louer, en tant que particulier comme en tant que professionnel.
Questions fréquentes
Faut-il un bail rural pour louer un pré à un cavalier ?
Pas en principe si le locataire est un particulier qui y met ses propres chevaux de loisir, sans activité agricole. Si le locataire exerce une activité agricole sur la parcelle, le statut du fermage peut s'appliquer. En cas de doute, consultez un professionnel du droit rural.
Puis-je récupérer mon pré quand je veux ?
Avec un contrat de droit commun, vous récupérez votre terrain selon les conditions prévues au contrat (échéance, préavis). Avec un bail rural, la reprise est strictement encadrée et le bail dure au moins 9 ans.
Combien de chevaux peut-on mettre sur un hectare ?
Il n'existe pas de chiffre universel : tout dépend de la qualité de l'herbe, de la saison et du complément en foin. Notre guide Combien d'hectares pour deux chevaux ? détaille les repères.
Qui doit réparer les clôtures ?
C'est au contrat de le prévoir. Habituellement, l'entretien courant revient au locataire et le remplacement au propriétaire.
Prêter son pré gratuitement, c'est risqué ?
Le prêt gratuit (commodat) est possible. Mais si une contrepartie existe — même en nature, comme l'entretien du terrain ou des travaux —, le contrat peut être requalifié. Mettez par écrit l'absence de contrepartie.
Sources
- Eurojuris — Le bail rural et les activités équestres
- Légifrance — Code rural, article L311-1 (activités agricoles)
- IFCE — Fiche démarche détenteur d'équidés
Ce guide est fourni à titre d'information générale et ne remplace pas le conseil d'un notaire ou d'un avocat en droit rural.
Vous avez un pré à louer ? Des cavaliers de votre région cherchent un terrain pour leurs chevaux. Publier gratuitement mon pré