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Annonce immobilière équestre : les mentions obligatoires pour les particuliers et les agences

Publié le 18 novembre 2026 · Par Propriétés Équestres · Direction de publication : Marine Lecocq · Mis à jour le 18 novembre 2026

En bref

Toute annonce de vente ou de location d'une propriété équestre avec habitation doit afficher la classe énergie, la classe climat et le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie, que vous soyez particulier ou agence. Si le bien est situé dans une zone à risques, l'annonce doit aussi renvoyer vers Géorisques. Les professionnels ajoutent le prix honoraires inclus et exclus, la part d'honoraires à la charge de l'acquéreur et qui les paie. Les écuries, prés et carrières ne sont pas soumis à mentions obligatoires, mais les décrire précisément évite les malentendus et les litiges.

EN BREF Toute annonce de vente ou de location d'une propriété équestre avec habitation doit afficher la classe énergie, la classe climat et le montant estimé des dépenses annuelles d'énergie, que vous soyez particulier ou agence. Si le bien est situé dans une zone à risques, l'annonce doit aussi…

Sommaire

  1. Les mentions obligatoires pour tous les annonceurs
  2. Les mentions supplémentaires pour les professionnels
  3. Le DPE sur une propriété équestre : ce qu'il couvre
  4. Le cas de la location
  5. Ce qu'une annonce équestre doit dire, même sans obligation
  6. Questions fréquentes

Les mentions obligatoires pour tous les annonceurs

Ces mentions concernent toutes les annonces, quel que soit le support (portail, réseau social, vitrine, journal) et que l'annonceur soit un particulier ou un professionnel.

  • Classe énergie : la lettre de l'étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), précédée de la mention « classe énergie ». Obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
  • Classe climat : la lettre de l'étiquette des émissions de gaz à effet de serre, précédée de « classe climat ». Obligatoire depuis le 1er juillet 2021.
  • Logement à consommation énergétique excessive : pour un logement classé F ou G, cette mention doit apparaître dans l'annonce.
  • Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard, avec l'année de référence des prix de l'énergie. Obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
  • Le renvoi vers Géorisques, pour les biens qui doivent faire l'objet d'un état des risques. Depuis le 1er janvier 2023, l'annonce doit indiquer : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ».

À savoir pour les propriétés à la campagne

L'état des risques est exigé notamment dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques (inondation, mouvements de terrain…), dans les zones de sismicité 2 à 5 et dans les zones à potentiel radon de niveau 3. Beaucoup de communes rurales sont concernées, en particulier le long des rivières : vérifiez l'adresse sur georisques.gouv.fr avant de publier. Lors de la première visite, l'état des risques remis à l'acheteur ou au locataire doit dater de moins de six mois.

Les mentions supplémentaires pour les professionnels

Un arrêté du 10 janvier 2017 impose aux agents immobiliers et aux mandataires de faire figurer dans leurs annonces de vente :

  • le prix de vente honoraires inclus et le prix hors honoraires lorsque l'acquéreur paie une partie des honoraires, le prix honoraires inclus étant écrit en caractères plus grands ;
  • la mention de la partie qui paie les honoraires ;
  • le montant des honoraires TTC à la charge de l'acquéreur, exprimé en pourcentage du prix hors honoraires et précédé du mot « Honoraires ».

Le prix affiché ne peut jamais inclure les honoraires à la charge du vendeur. Pour un lot en copropriété (rare en équestre, mais possible pour un logement dans un domaine divisé), des mentions s'ajoutent : nombre de lots, charges courantes moyennes, procédure en cours éventuelle.

Sur Propriétés Équestres, les agences vérifiées par SIRET publient sans limite. La page Agences : pourquoi diffuser vos biens équestres ici explique le fonctionnement.

Le DPE sur une propriété équestre : ce qu'il couvre

Le DPE porte sur la partie habitation. Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole dont le chauffage, le refroidissement ou la production d'eau chaude pour l'occupation humaine consomment peu d'énergie sont exclus du DPE : c'est généralement le cas d'une écurie, d'un hangar à fourrage ou d'un manège. Un gîte ou un logement de palefrenier, en revanche, est un logement et relève du diagnostic. Le diagnostiqueur détermine le périmètre. Notre guide diagnostics obligatoires pour vendre une propriété équestre détaille l'ensemble du dossier.

Le cas de la location

Les mentions énergétiques et le renvoi vers Géorisques s'appliquent aussi aux annonces de location d'un logement. Les professionnels doivent en outre afficher le loyer, les charges, la surface habitable et les honoraires à la charge du locataire, selon les règles prévues pour la location. Pour louer une maison avec prés, voir notre guide mettre en location sa propriété équestre.

Ce qu'une annonce équestre doit dire, même sans obligation

La loi n'impose aucune mention sur les installations équestres. Mais une annonce floue fait perdre du temps aux deux parties, et une affirmation inexacte peut se retourner contre son auteur. Pour un professionnel, une information fausse ou trompeuse sur une caractéristique essentielle du bien peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse au sens du code de la consommation. Les points à renseigner précisément :

  • Surface de terrain, en hectares, et la part en prés d'un seul tenant ;
  • Nombre et dimensions des boxes ;
  • Carrière (dimensions, type de sol, drainage) et manège éventuel ;
  • Accès pour les camions et les vans ;
  • Eau dans les prés (réseau, source, puits) ;
  • Statut des terres : libres ou louées à un agriculteur ;
  • Constructibilité : n'écrivez jamais « constructible » sans certificat d'urbanisme qui le confirme.

Le formulaire de publication de Propriétés Équestres comporte 25 critères équestres. Les renseigner permet à votre bien d'apparaître dans les recherches filtrées des acheteurs. Notre guide réussir l'annonce de sa propriété équestre donne les conseils de rédaction et de photo.

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Questions fréquentes

Un particulier doit-il afficher le DPE dans son annonce ?

Oui. La classe énergie, la classe climat et l'estimation des dépenses annuelles d'énergie s'imposent à tous les annonceurs, particuliers compris.

Faut-il un DPE pour vendre une écurie sans maison ?

En général non : les bâtiments agricoles qui consomment peu d'énergie pour l'occupation humaine sont exclus du DPE. Si le bâtiment comprend un logement, celui-ci est concerné.

Quelle phrase écrire pour Géorisques ?

« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr », lorsque le bien doit faire l'objet d'un état des risques.

Une agence peut-elle afficher un prix sans les honoraires ?

Elle doit afficher le prix honoraires inclus en caractères plus grands et, si l'acquéreur paie des honoraires, le prix hors honoraires et le pourcentage d'honoraires TTC.

Sources

Article informatif, à jour en novembre 2026.

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